Remarque sur la confidentialité

Le respect de votre vie privée est un souci majeur pour l’équipe de CINEDEN Station.
En aucun cas nous ne diffuserons à l’extérieur de notre société des informations vous concernant.
Les règlements effectués en ligne par carte bancaire se feront sur les serveurs de sécurité de notre banque. Nous n’aurons en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.
CINEDEN Station est déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (Art. 4 de la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978).

Conditions d’utilisation

L’usager s’engage à lire attentivement, avant toute commande, les termes et conditions établies dans les présentes conditions générales d’utilisation présentées ci-dessous. Commander sur le service implique que l’usager a pris connaissance, lu, compris et accepté sans réserve le contenu des conditions générales d’utilisation. De même, l’usager comprend et accepte que le contenu du présent site web et du service proposé puisse comporter des scènes érotiques et/ou violentes et qu’il est composé de textes, sons et images (fixes et animées). L’usager s’engage à ne pas permettre l’accès au service à tout mineur ou à toute personne susceptible d’être choquée ou offensée.

1 – Généralités
Le présent accord est établi entre la société CINEDEN Station et l’usager du présent service.
L’objet de ce service est, moyennant paiement, l’accès par l’usager aux programmes du catalogue CINEDEN Station sous la forme de « vidéo à la demande » en ligne ainsi que l’accès par l’usager au catalogue des produits dérivés des films en exploitation.
Les contenus, textes, sons, vidéos et images du service, sont la propriété directe ou indirecte de la société CINEDEN Station. L’usager bénéficie sur le contenu d’un droit d’utilisation non exclusif et temporaire pour ses besoins propres et personnels. En aucun cas, le contenu consulté ne peut être communiqué, dupliqué ou cédé à titre gracieux ou payant à quiconque, sous peine de sanctions pénales et de dommages intérêts.
Ce service ainsi que les relations contractuelles entre l’usager et la société CINEDEN Station sont régis selon les conditions établies dans les présentes conditions générales d’utilisation.
Les présentes conditions générales d’utilisation pourront subir des modifications sans préavis ni communication de la part de la société CINEDEN Station à l’usager du service.

2 – Commande – Paiement
L’usager autorise la société CINEDEN Station à débiter sa carte bancaire des montants correspondants à ses commandes de programmes sur le service ou d’achats divers. Afin d’assurer une discrétion optimale à l’usager, les débits seront effectués sur le compte bancaire de l’usager sous la dénomination « service en ligne ». Le débit sur carte bancaire de l’usager sera effectué dans les 7 jours suivant le paiement.
Le service fait l’objet d’un système de sécurisation et de cryptage des données pendant toute la phase de commande et de paiement par l’usager. La société CINEDEN Station a adopté un module de paiement reposant sur le système de cryptage SSL, afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données bancaires liées aux moyens de paiement des commandes passées par l’usager sur le service.
Les montants correspondants aux commandes effectuées sur le service seront débités en euros.
La base tarifaire de référence est le prix mentionné en euros au sein du service pour chaque programme ou produit proposé. Tous ces prix sont entendus TTC.
La société CINEDEN Station se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les commandes de l’usager seront facturées à l’usager sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de sa commande.
Les coûts respectifs des différents programmes disponibles sur le service sont indiqués sur le service lui-même et pour le choix effectué par l’usager sur le formulaire de paiement.
L’usager reconnaît en outre que les frais de connexion à Internet sont à sa charge.
Délai de rétractation
En plaçant sa commande, qui lui permet d’accéder immédiatement au service, le client reconnaît et accepte que le droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs dès la livraison des services/produits prévu en matière de vente à distance, ne peut plus être exercé par celui-ci conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation.

3 – Informations personnelles
Toutes les informations personnelles collectées sur le site sont traitées en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi informatique, fichiers et libertés ». En conséquence l’usager dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des données le concernant. Pour l’exercer : adresser un courrier à l’adresse suivante : « contact » ou cliquez sur le lien correspondant (voir confidentialité).

4 – Droit des auteurs et œuvres protégées
Tous les programmes, textes, sons, vidéos, images, logos, marques (figuratives ou nominatives), interfaces, écrans, présents sur le service sont protégés par les lois françaises relatives et à la Propriété intellectuelle et par les conventions internationales sur les droits d’auteurs.
La reproduction, divulgation, usage, modification ou quelque autre forme d’exploitation non autorisée et/ou illicite, de façon directe ou indirecte, par tout support analogue ou différent, des éléments énumérés au paragraphe précédent, impliquera l’entreprise des actions légales ou pénales pertinentes de la part de la société CINEDEN Station, de la part des titulaires des droits exclusifs cédés à la société CINEDEN Station, ou de la part de tiers concernés à l’encontre du ou des contrevenants.

5 – Responsabilité
La société CINEDEN Station ne fournit pas de service d’accès au réseau Internet. Ce service doit avoir été contracté, ou être contracté indépendamment de celui offert par la société CINEDEN Station. En conséquence, la société CINEDEN Station ne sera pas tenue responsable, sous aucune forme du mauvais fonctionnement ou de prestation insuffisante des services d’accès au réseau Internet et/ou de communication avec le service.
La société CINEDEN Station ne fournit pas d’assistance technique relative au fonctionnement du service ou des logiciels nécessaires à la navigation sur le réseau Internet.
L’usager admet qu’il s’engage à accéder au service en utilisant un logiciel de navigation Internet à jour du type Microsoft, Internet Explorer par exemple. Si l’usager ne dispose pas d’un logiciel de ce type, il peut en télécharger librement sur le site Internet de l’éditeur susmentionné.
L’usager admet qu’il utilise pour accéder au service matériel informatique du type ordinateur personnel équipé de Windows XP ou Vista, du Player Windows Media 10 au minimum, du navigateur Internet Explorer 6 et qu’il accède à Internet par une connexion dite « haut débit » (minimum 500 kbs).
Etant donné la nature immatérielle du service fourni par la société CINEDEN Station, de ses caractéristiques techniques et compte tenu du fait que les transmissions de données sur le réseau Internet, qui regroupe des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, ne permettent qu’une fiabilité technique relative, l’usager du service reconnaît expressément qu’il pourra rencontrer des problèmes et/ou un mauvais fonctionnement, dans les communications avec le service, et ce malgré la qualité de diffusion éventuelle constatée lors du test de bande passante proposé au sein du service. En conséquence, l’usager admet que la société CINEDEN Station n’offre aucune garantie quant à l’utilisation, aux résultats, à la fiabilité, ou à l’actualité du service.
L’usager admet, compte tenu de la nature du service que la société CINEDEN Station peut être amenée à modifier sans préavis le contenu du site, en ajoutant ou en supprimant des parties du contenu du service. L’usager renonce à s’opposer au paiement de ses commandes au sein du service pour les causes citées ci-dessus.
La société CINEDEN Station ne peut être tenue pour responsable en cas d’effacement des cookies rendant impossible le visionnage des films.

6 – Droit applicable – Litiges
Le présent accord est soumis à la loi française.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du lieu du siège social de CINEDEN Station.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions.

7 – Contact
Toutes les questions concernant les présentes conditions générales d’utilisation doivent être adressées par courrier.

MENTIONS LEGALES

Editeur :
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RCS : Versailles 509973772
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